Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Undersun Design exploité par MR Fort Jonathan
Le site propose la vente en ligne d'objets et vêtements personnalisés à la demande du client.
2. Produits personnalisés
Les produits proposés sont personnalisés selon les indications fournies par le client (texte, image, couleur, taille, etc.).
Le client est seul responsable :
- du contenu transmis
- de l’orthographe
- de la qualité des images
- du respect des droits de propriété intellectuelle
Undersun Design ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le client lors de la commande.
Un aperçu peut être fourni à titre indicatif. Le rendu final peut légèrement différer (couleurs, placement, taille) selon les contraintes de production.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client doit vérifier l’exactitude de sa personnalisation avant validation.
Aucune modification ne pourra être garantie après confirmation de la commande.
Undersun Design se réserve le droit de refuser toute commande comportant :
- contenu offensant
- contenu illégal
- contenu protégé par droits d’auteur
- contenu inapproprié
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison.
Undersun Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les informations de paiement ne sont pas conservées par [Nom entreprise].
6. Fabrication et délais
Les produits étant personnalisés, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition.
Délai de fabrication : 3 à 5 jours
Délai de livraison : 3 à 4 jours selon le transporteur
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la demande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Undersun Design ne pourra être tenu responsable :
- d’une erreur d’adresse fournie par le client
- d’un retard du transporteur
- d’une perte indépendante de sa volonté
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Les produits personnalisés ne sont donc ni repris ni échangés sauf :
- défaut de fabrication
- erreur de personnalisation imputable au vendeur
- produit endommagé
9. Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée dans un délai de 48 heures après réception à :
Email : fort.jonathan11@gmail.com
Avec :
- numéro de commande
- photos du produit
- description du problème
Après validation, une solution sera proposée :
- remplacement
- remboursement
- avoir
10. Propriété intellectuelle
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les images ou textes fournis.
Le client assume l'entière responsabilité en cas de violation des droits d’auteur.
11. Responsabilité
Undersun Design ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’une erreur validée par le client
- de légères différences de rendu liées à la personnalisation
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
- traitement des commandes
- livraison
- service client
Conformément au RGPD, le client peut demander :
- accès
- modification
- suppression
Contact : fort.jonathan11@gmail.com
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Fort Jonathan.
14. Contact
Undersun Design
Adresse : 4 impasse du claous 11400 Souilhe
Email : fort.jonathan11@gmail.com
Téléphone : 0649371395